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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BANTYA
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Informations sur le Responsable de Traitement
Bantya est une marque commerciale de BANQY LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (Companies House n° 12938152), dont le siège est au 31 Metro Centre, Dwight Road, Watford, Angleterre, WD18 9SB.
BANQY LTD est agréée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA).
Protection des dépôts : Financial Services Compensation Scheme (FSCS).
Cadre juridique applicable
La présente politique est établie conformément aux textes suivants :
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679
UK GDPR et Data Protection Act 2018 (droit britannique post-Brexit)
Directive ePrivacy 2002/58/CE (cookies et communications électroniques)
Réglementation FCA applicable aux établissements de crédit agréés
1. Notre Site Web
L'adresse de notre site web est https://www.bantya.com.
Nous collectons certaines données directement auprès de vous (informations saisies, données d'utilisation de nos services) ainsi que des données automatiquement collectées (informations sur votre appareil, pages consultées, adresse IP).
2. Données collectées et bases légales (Art. 13 RGPD)
Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des bases légales sur lesquelles repose chaque traitement de vos données :
FinalitéDonnées traitéesBase légaleOuverture et gestion de compteIdentité, adresse, date de naissance, pièces d'identitéExécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)Vérification d'identité (KYC)Pièces d'identité, justificatif de domicile, nationalitéObligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)Prévention de la fraude et LCB-FTDonnées de transaction, origines des fondsObligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)Traitement des transactionsIBAN, montants, bénéficiaires, historiqueExécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)Communication commercialeEmail, préférences, historique produitsConsentement (Art. 6(1)(a) RGPD)Amélioration du serviceDonnées d'usage, cookies analytiquesIntérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD)Service clientNom, email, contenu des échangesExécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)
3. Comment nous obtenons vos données
En complément des données que vous nous fournissez directement, nous pouvons obtenir des informations auprès de sources tierces légitimes :
Autorités publiques et organismes de prévention de la fraude
Agences d'évaluation du crédit
Fournisseurs de services de paiement
Registres publics
Dans chaque cas, la collecte est fondée sur une obligation légale ou votre consentement.
4. Partage de vos données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Nous pouvons partager vos informations avec :
Nos sous-traitants techniques : hébergement, vérification d'identité, traitement des paiements
Les autorités réglementaires et judiciaires lorsque la loi nous y oblige
Les institutions financières partenaires pour le traitement des transactions
Chaque sous-traitant fait l'objet d'un accord de traitement de données conforme au RGPD (DPA — Data Processing Agreement).
5. Transferts de données hors UE/UK
Dans le cadre de nos activités, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne ou du Royaume-Uni.
Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment via :
Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
Des décisions d'adéquation reconnues par la Commission européenne ou l'ICO
Ou d'autres mécanismes conformes aux articles 46 et suivants du RGPD
Sur demande, nous pouvons vous fournir une copie des garanties mises en place pour ces transferts.
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement SSL/TLS
Authentification forte (2FA/SCA)
Contrôles d'accès stricts
Surveillance continue
Sauvegardes régulières
Tests de sécurité périodiques
7. Conservation de vos données
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.
Type de donnéesDurée de conservationDonnées comptables et transactions5 ans après la clôture du compte (conformément aux obligations LCB-FT)Données de communication client3 ansDonnées de cookies non essentiels13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
DroitDescriptionDroit d'accès (Art. 15)Obtenir une copie de vos donnéesDroit de rectification (Art. 16)Corriger des données inexactesDroit à l'effacement (Art. 17)Supprimer vos données, sous réserve de nos obligations légalesDroit à la limitation (Art. 18)Suspendre temporairement le traitementDroit d'opposition (Art. 21)Vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitimeDroit à la portabilité (Art. 20)Recevoir vos données dans un format structuréDroit de retirer votre consentementÀ tout moment, sans que cela n'affecte la légalité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits
Par email :contact@bantya.com
Par courrier :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
BANQY LTD
31 Metro Centre, Dwight Road
Watford, WD18 9SB
Royaume-Uni
9. Autorité de contrôle compétente
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Au Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) — ico.org.uk
En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
Dans votre pays de résidence : auprès de l'autorité de protection des données locale
Nous vous encourageons cependant à nous contacter directement en premier lieu afin que nous puissions résoudre votre préoccupation rapidement.
10. Politique en matière de cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre gestionnaire de consentement (bandeau cookies).
Catégories de cookies utilisées
CatégorieDescriptionConsentement requisCookies strictement nécessairesIndispensables au fonctionnement du site❌ NonCookies analytiquesMesure d'audience anonymisée✅ OuiCookies de préférencesMémorisation de vos choix de navigation✅ OuiCookies marketingPublicité ciblée✅ Oui
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.
11. Modifications de cette politique
En cas de modification significative, vous serez notifié par email ou via un avis sur votre espace client.
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle : 1er janvier 2025
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
12. Contact
Par email :contact@bantya.com
Par courrier :
BANQY LTD — DPO
31 Metro Centre, Dwight Road
Watford, WD18 9SB
Royaume-Uni
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